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Normes et réglementations du modulaire

Les professionnels de la construction modulaire publient de nouvelles Conditions Générales de Location.

17 juin 2019

Un groupe de travail au sein de l’ACIM – Association des Constructions Industrialisées et Modulaires – a planché ces derniers mois sur le renouvellement des conditions générales de location du secteur. Celles-ci sont applicables pour toute location de constructions modulaires conclue entre une société (le loueur) et son client (le locataire).

Ce document, co-construit et validé par l’ensemble du bureau de l’ACIM au mois de mai, propose des recommandations à l’attention des acteurs du marché. Ces derniers ont le choix de les appliquer telles quelles ou de s’en inspirer. Il évoque notamment la manière de livrer et d’enlever le matériel et les conditions, les délais de prévenance, il pose des questions relatives à l’assurance, la durée de location…

Florent San Martin, le Président de la Commission Location de l’ACIM qui était en charge de ce projet, nous précise le contexte et la façon dont a été rédigé ce document : "Autour de la table, nous avons réuni un échantillon représentatif de membres de l’ACIM qui travaillent dans des entreprises de tailles diverses, un expert juridique spécialisé ainsi qu’un expert en assurance. Notre filière se développe significativement autour de l’art de construire hors site, les éléments nécessaires à la construction d’un bâtiment sont fabriqués en usine et assemblés sur le chantier. Les spécialistes de la location de bâtiments modulaires avaient besoin d’un document de référence. Même si celui-ci n’a pas vocation à être un document obligatoire, il définit le cadre fonctionnel ainsi que les bonnes pratiques d’usage entre les loueurs et les utilisateurs. Ce nouveau document est une étape supplémentaire permettant de continuer à structurer notre filière."

Pour en savoir plus et télécharger le document : http://www.acim.pro/lacim-propose-mise-a-jour-de-conditions-generales-de-location/