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Marché du modulaire

Loi ELAN : La construction industrielle et modulaire défend ses spécificités et ses réalisations

8 mars 2018

Dans le cadre du projet de loi ELAN (Evolution du Logement et Aménagement Numérique) une conférence de consensus s’est tenue au Sénat au mois de février dernier afin de débattre de l’avant-projet.

Face à certains des articles présentés dans l’avant-projet, un collectif d’acteurs de l’acte de bâtir (CNOA, Unsfa, Cinov, SNSO, Capeb, Scop BTP) ont adressé le 12 février un courrier au Premier ministre l’appelant à maintenir les règles actuelles de la commande publique.

La teneur de ce courrier, en sous entendant que le projet de loi ELAN fait « la part belle aux constructions modulaires », qui produit « des architectures très standard » avec le « risque d’abaisser la qualité de l’habitat » a fait réagir Eric Aurenche, le président de l’ACIM (Association des Constructions Industrialisées et Modulaires). C’est pourquoi il a écrit aux présidents du CNOA (Conseil National de l’Ordre des Architectes) et de l’UNSFA (Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes) afin de les rassurer sur l’avenir prometteur et commun qui s’ouvre devant eux, mais aussi de rompre avec les idées reçues encore trop souvent entendues au sujet de la construction modulaire et préfabriquée.

Nous reproduisons des extraits de ce courrier ci-dessous :

"Le projet de loi ELAN, relatif aux articles 18 et 19, ne fait que reconnaître que la préfabrication, comme procédé constructif, peut répondre à certains besoins du marché, notamment par l’allotissement, et peut éventuellement nécessiter un aménagement de l’échéancier de paiement.
En cela, on peut aussi y voir une volonté du législateur, de rétablir l’égalité de l’offre sur les marchés publics.
Des représentants éminents de votre profession comme Jean-Paul Viguier ou François Leclerq, ont par ailleurs signé des réalisations remarquables en préfabrication industrielle, pour des clients réputés comme AXA ou la MSA. Vous pouvez également consulter le site de l’ACIM (www.acim.pro) pour vous rendre compte de nos progrès et de nos projets.

Le « bâtiment modulaire », que l’on peut désormais appeler « construction hors-site », « off-site Building » en anglais, c’est aussi et surtout un procédé constructif à part entière avec ses spécificités qui méritent d’être connues et reconnues :

- La possibilité du multi-matériaux : bois, métal, béton, verre, tout est possible ! Avec à la clé un bilan carbone et une analyse du cycle de vie meilleure que le bâtiment traditionnel.

- La possibilité de l’industrialisation, ce n’est pas un gros mot, on réfléchit avant à ce que l’on produit, comme dans l’automobile ou l’aéronautique !

- La possibilité de la préfabrication, qui n’est pas non plus un gros mot, on fabrique avant, tout ou partie, c’est tout, et on gagne du temps après !

- La possibilité de la standardisation, ce n’est toujours pas un gros mot, permet de réduire les coûts ! Le bâtiment est le seul secteur « industriel » où les coûts de production n’ont pas baissé, sans que la qualité ne progresse intrinsèquement !

- La possibilité de la différentiation, extérieure ou intérieure, elle, demeure, elle est même décuplée !

En effet, la construction « hors-site », oblige à la collaboration de tous les acteurs de la filière, y compris les architectes en amont du projet et sonne le glas du fonctionnement séquentiel qui consiste à corriger les erreurs du précédent, au cours de l’exécution… Dans ce cadre-là les architectes ont TOUTE leur place ! Nous en voulons pour preuve l’étude du cabinet d’architectes londonien HTA qui montre comment une heure d’étude permet de produire 1.66 m² en « off-site building » contre 0.97 m² en construction traditionnelle."

Eric Aurenche invite ses correspondants "à Wembley pour visiter le Novotel, l’Apex House, et Grand Felda House réalisés par HTA, 2436 modules sur 19 à 25 étages… pour mieux appréhender « l’architecture très standard » et la « baisse de qualité » de ces bâtiments « off-site » !"

En conclusion, et plus concrètement, Eric Aurenche invite ses correspondants le 24 mai à l’ENSA de Paris Belleville, au colloque « Constructions Hors-Site et Modulaires », co-organisé par l’ACIM pour y découvrir l’état de l’art et une ouverture sur l’Allemagne, l’Angleterre et… Singapour !

Liens :

Conférence "Constructions modulaires et hors-site"
http://www.ines-solaire.org/fr/evenements/hors-site/

Conférence de consensus sur le logement :
http://conferenceconsensuslogement.senat.fr/

Association des Constructions Industrialisées et Modulaires :
http://www.acim.pro/

Conseil National de l’Ordre des Architectes :
https://www.architectes.org/

Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes :
https://syndicat-architectes.fr/

Projet de loi logement : Front commun pour sauver la commande publique : http://www.batiactu.com/edito/front-commun-sauver-commande-publique-52044.php

La construction industrielle et modulaire veut défendre ses atouts :
http://www.batiactu.com/edito/construction-industrielle-et-modulaire-veut-defendre-52090.php

Annexes :

ARTICLE 18
EXCEPTION DANS LES REGLES D’ALLOTISSEMENT DES MARCHES PUBLICS
Adapter les règles d’allotissement des marchés publics pour faciliter les systèmes de construction dits « préfabriqués »
Le I de l’article 32 de l’ordonnance n° 899-2015 du 23 juillet 2015 est ainsi modifié :
I. - Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les acheteurs peuvent notamment définir leurs lots afin de permettre la mise en œuvre d’ouvrages préfabriqués au sens de l’article L. 111-1-2 du code de la construction et de l’habitation. »
II. - Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Pour les marchés publics relatifs à la mise en œuvre d’ouvrage préfabriqués au sens de l’article L.111-1-2 du code de la construction et de l’habitat, les soumissionnaires peuvent proposer des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus. »

ARTICLE19
MODIFIER L’ECHEANCIER DE PAIEMENT
Adapter les échéanciers de paiement pour les rendre compatibles avec la construction en préfabrication (la préfabrication nécessite d’engager des montants plus tôt dans la programmation du chantier)
I. – Après l’article L. 111-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L.111-1-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 111-1-2. Une construction est qualifiée d’ouvrage préfabriqué lorsqu’elle est conçue et réalisée à partir d’éléments préfabriqués sur un site de production distinct du chantier sur lequel ils seront assemblés et installés. « Ces éléments préfabriqués font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert de la construction, et intègrent l’isolation et les réserves pour les réseaux divers ».
II. - Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de six mois suivant la publication de la présente loi,
(PJL Logement – Version 18 décembre) toute mesure relevant du domaine de la loi visant à adapter les dispositions relatives au contrat de construction de maison individuelle mentionné à l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation à la construction de bâtiments à partir d’éléments préfabriqués et destinées à définir les conditions dans lesquelles des paiements avant la date d’ouverture du chantier peuvent être versés au constructeur, tout en garantissant un niveau de protection suffisant du maître d’ouvrage.
Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l’ordonnance.