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Normes et réglementations du modulaire

RT2012 : Nouveau champ d’application pour les bâtiments modulaires

19 novembre 2013

La RT2012 est entrée en vigueur en octobre 2011pour la construction de bâtiments modulaires. Cette réglementation thermique a déjà fait l’objet de plusieurs recours et suscite aujourd’hui encore de nombreuses questions.

bâtiments modulaires et RT2012

Une nouvelle fiche d’application de la RT 2012

Pour y répondre, le CSTB a publié une nouvelle fiche d’application de la RT2012 intitulée ‘Comment identifier l’usage d’un bâtiment et l’exigence associée’’. Le document vous explique comment procéder face à la problématique du traitement de certains types de locaux dans les bâtiments à usage multiples. Une interrogation qui revient régulièrement dans le domaine de la construction modulaire.

Dans cette même fiche, certains types de bâtiments ou certains de leurs usages sont hors champ d’application de la RT2012.
En construction modulaire, les lieux ou bâtiments concernés sont :
- Les lieux de culte,
- Les salles polyvalentes,
- Les salles de conférences,
- Les médiathèques,
- Les bibliothèques municipales.

Comme la RT2005 ne s’applique plus, ces bâtiments modulaires ne sont plus soumis à aucune RT en construction neuve.
Pour plus d’informations, téléchargez le document de la CSTB ici.