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Normes et réglementations du modulaire

Rappels réglementaires RT2012

31 janvier 2014

Tout comme dans la construction traditionnelle, la construction modulaire est réglementée par la RT 2012. Petit rappel de ses principales caractéristiques.

RT 2012 dans la construction modulaire

Construction modulaire et RT2012

Depuis le 28 octobre 2011, la norme RT 2012 est applicable pour les bâtiments modulaires soumis à un permis de construire et dont la période d’utilisation est de plus de deux ans.

La norme s’applique pour tout ou partie des bâtiments modulaires suivants :

Les bâtiments chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants,
Les bâtiment universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces gymnases et salle de sport y compris les vestiaires, établissements de santé, établissements d’hébergement, aérogares, tribunaux et palais de justice et bâtiments modulaires à usage industriel et artisanal.

Elle ne s’applique pas :

- Aux constructions modulaires provisoires telles que des cabanes de chantier prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans,
- Aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C,
- Aux bâtiments ou parties de bâtiments destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel, ou conditions particulières de températures, hygrométrie ou de qualité de l’air,
- Aux bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel,
- Aux bâtiments agricoles ou d’élevage,
- Aux bâtiments servants de lieux de culte et utilisés pour des activités religieuses,
- Aux bâtiments situés dans les départements d’outre-mer,
- Aux surélévations ou extensions dont la surface inférieure à 150 m² et à 30% de le surface des locaux existants,
- Vestiaires sportifs seuls,

bâtiments modulaires et RT2012

Les paramètres à justifier dans la note de calcul réglementaire sont :

Bbio < Bbio max

Le coefficient Bbio correspond au besoin bioclimatique ; exprimé en points, il caractérise l’efficacité énergétique du bâtiment modulaire.
Il est calculé en fonction de l’apport gratuit de chaleur (chaleur humaine, chaleur du soleil, effet joule des équipements en marche), et des pertes enregistrées (pertes naturelles par fuite énergétique et usages des pièces).
Le Bbio est unique et lié à chaque bâtiment modulaire. Il peut varier sur un même bâtiment en fonction de son lieu d’implantation, son orientation, son usage global et de la surface de vitrage.

Cep < Cepmax - (Consommation d’Energie Primaire)

Le Consommation d’énergie prend en compte les équipements du bâtiment modulaire : Le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage, les auxiliaires (pompes, ventilateurs...).

Tic < Tic max - (Température Intérieure de Confort)

Le but de la norme RT2012 est d’assurer un bon niveau de confort. La température ne doit pas dépasser un seuil de température de confort intérieur : la Tic.

Une étude de faisabilité

Au moment du dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité doit être étable :
- Pour des bâtiments tertiaires supérieurs à 50m² : L’attestation du calcul Bbio
- Pour les habitations, et les bâtiments tertiaires supérieurs à 50m² : La note de calcul thermique complète (Bbio /CEP /TIC) au dépôt du dossier.

A l’achèvement des travaux, une note de calcul complète ajusté avec les matériaux et équipements utilisés pour la construction modulaire devra être remise au maître d’ouvrage.
Pour les habitations, une justification de la perméabilité devra également être remise au maître d’ouvrage.