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Normes et réglementations du modulaire

Permis de construire des bâtiments modulaires : la durée de validité passe de 2 à 3 ans... voire 5 !

14 mars 2016

Depuis le mois de janvier 2016, la durée de validité d’un permis de construire est passé de 2 à 3 ans, avec la possibilité de le proroger d’un an, non plus une seule fois mais deux fois. La durée totale du permis de construire pourra donc ainsi être portée à une durée totale de 5 ans.

Même si les constructions modulaires ont l’avantage d’une mise en oeuvre beaucoup plus rapide que les constructions traditionnelles, cette décision s’applique à toutes les autorisations d’urbanisme et donc à elles aussi.

Il convient cependant de noter que les collectivités seront en mesure de refuser cette prorogation si, notamment, les règles d’urbanisme ont été modifiées : « Le permis de construire, d’aménager ou de démolir ou la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être prorogé deux fois pour une durée d’un an, sur demande de son bénéficiaire si les prescriptions d’urbanisme et les servitudes administratives de tous ordres auxquelles est soumis le projet n’ont pas évolué de façon défavorable à son égard. »

L’objet de ce décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 est de pérenniser l’augmentation de la durée de validité des autorisations d’urbanisme. Dans l’esprit du législateur il s’agit de développer, améliorer et sécuriser les opérations d’aménagement et de construction de logements.