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Normes et réglementations du modulaire

Construction économique : la nouvelle norme de consommation fixée par la RT 2012

18 mars 2015

La RT 2012 est-elle fragilisée par l’amendement déposé par François Brottes à la fin de l’année dernière, concernant le projet de loi sur la transition énergétique ? Si l’objectif du député socialiste de l’Isère vise à favoriser et à accélérer le processus de construction économique dans le pays, ses adversaires stigmatisent au contraire un « retour en arrière » en ce qui concerne la politique énergétique du pays et la norme de consommation édictée par la RT 2012. Pour les défenseurs de l’environnement, l’accélération du processus de transition énergétique favoriserait en effet le recours au chauffage électrique, source d’augmentation du CO2 dans l’atmosphère…

Norme de consommation de la RT 2012 : le calendrier accéléré

La Prise en compte des émissions de CO2 avancée de 5 ans

Fixée lors du Grenelle de l’environnement en 2007, la RT 2012 (Réglementation thermique) avait été discutée par EDF, qui avait plaidé en faveur d’une norme de consommation et d’une réglementation moins stricte quant au seuil maximal de 50 kWh/m2/an. Fixant les besoins des bâtiments et des habitations en énergie primaire, le taux directeur éliminait d’office le chauffage électrique direct, favorisant le chauffage au gaz ainsi que les pompes à chaleur électrique.

Un compromis entre les parlementaires et le gouvernement avait néanmoins abouti à intégrer ce critère lors de la mise en place de la prochaine RT, qui sera effective en 2020.

Au mois d’octobre dernier, François Brottes, Président de la commission spéciale de l’Assemblée Nationale chargée d’examiner le projet de loi de transition énergétique a proposé un amendement à la RT 2012. Rapidement adopté par la suite, celui-ci propose d’avancer de 2020 à 2015 une mesure du Grenelle de l’environnement. Il s’agit de prendre en compte le niveau d’émissions de gaz à effet de serre dans la performance énergétique des bâtiments neufs, ainsi que des nouvelles constructions économiques telles que le modulaire.

Quelle conséquence sur les systèmes de construction économique

La décision de la commission s’est vite heurtée à une levée de boucliers, même au sein des défenseurs de la cause verte et des divers partisans de l’environnement. Une telle mesure est en effet susceptible de favoriser le recours au chauffage électrique, accentuant ainsi les pics de consommation électrique et donc l’émission de CO2 : CQFD.

Tel Raphaël Claustre, Directeur du CLER (Réseau pour la transition énergétique), d’autres acteurs dénoncent l’empressement et l’activisme du groupe socialiste responsable de la mesure : « Cela va être très difficile d’être prêt à temps puisque c’était prévu pour 2020. Il a fallu deux ans pour que la RT 2012 émerge, et les réglementations thermiques sont censées durer cinq ans. »

Le risque est grand de voir les normes de consommation fixées par la RT 2012 attaquées, au point de menacer jusqu’à l’existence même de cette mesure phare de la politique de transition énergétique.

Construction économique et chauffage électrique

RT 2012 et consommation d'énergie

Norme de consommation de la RT 2012 et chauffage électrique

Impliquant des acteurs tels que l’Ademe ou EDF, l’impact du CO2 dans la réglementation thermique, et notamment dans les normes de consommation fixées par la RT 2012, est un sujet qui fait débat depuis de longues années.

Les partisans du chauffage électrique dans les nouveaux logements tels que les constructions économiques modernes risquent donc de faire durer la bataille, le texte réglementaire ayant déjà fait l’objet de plusieurs recours en justice. Même si tout le monde semble pourtant s’accorder sur le fait qu’il soit nécessaire de travailler sur une méthode moyenne qui gomme l’impact des pointes de consommation électrique, notamment pendant les périodes de grand froid.

Le succès de la politique de transition énergétique menacé ?

François Brottes s’inscrit-il dans une politique visant avant tout à ne pas désavantager le chauffage électrique dans les nouveaux bâtiments, logements et systèmes de construction économique ?

« Le projet de loi pose avant tout un objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030, précise le député socialiste. Je ne vois pas en quoi le fait de l’inclure dans le périmètre d’application de la réglementation thermique pose un problème. » Et le Président de la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale de poursuivre : « Si le chauffage électrique est absurde dans une passoire thermique, il est pertinent dans un logement rénové. Tout dépend comment c’est utilisé. »

Le match entre le gaz et l’électricité semble en tout cas loin d’être terminé, comme l’illustre la réaction de l’Association Coénove, établie afin de promouvoir le gaz dans le bâtiment et les constructions économiques. Cette dernière souligne notamment :

- que la bonne mise en œuvre de la RT 2012 et l’atteinte de ses objectifs sont menacées ;
- que l’anticipation de cinq ans de l’échéance est préjudiciable à la filière du bâtiment, déstabilisé par l’immédiateté de cette contrainte dans un contexte économique déjà difficile ;
- que cette mesure est néfaste pour les ménages, qui vont être confrontés au renchérissement du coût de la construction ;
- qu’il n’y a pas de consensus clair sur la méthode de calcul du contenu en CO2 des énergies.

Autant d’arguments qui laissent le débat ouvert !

La performance thermique des bâtiments est actuellement au cœur des enjeux soulevés par la RT 2012. Si l’amendement déposé par François Brottes et adopté par le Parlement fait débat, ce texte a le mérite de soulever certaines questions essentielles quant à la mise en œuvre des actions nécessaires à la politique de transition énergétique.